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Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées et expédiés dans les 48H maximum,

(du lundi au vendredi inclus)

Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire ou Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Pour les paiements hors ligne (virement) la commande n’est expédiée qu’après réception du virement sur le compte bancaire de Chaudron Vert.

Livraison France Métropole + Corse
  • Pour le mode d'expédition LA POSTE (LETTRE SUIVIE ou COLISSIMO selon vos produits) nous vous fournissons dès que possible le numéro de suivi qui vous permet de suivre en ligne la livraison de votre commande, sur le site de la Poste.

 

  • Pour la livraison MONDIAL RELAY vous recevrez un mail de la part de Mondial Relay, après la validation de votre commande,  pour vous permettre de choisir votre point de retrait. Surveillez donc vos mails après votre commande et y répondre assez vite, afin que votre commande soit expédiées rapidement.

 

Les délais estimés sont de 2 à 4 jours pour la France Métropolitaine, ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

Livraison Belgique
  • ​Pour la Belgique le mode de livraison est MONDIAL RELAY.

Vous recevrez un mail de la part de Mondial Relay, après la validation de votre commande,  pour vous permettre de choisir votre point de retrait. Surveillez donc vos mails après votre commande et y répondre assez vite, afin que votre commande soit expédiées rapidement.

 

Les délais estimés sont de 3 à 5 jours pour la Belgique, ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

Retour et droit de rétractation

Chaudron Vert respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaires.

Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Chaudron Vert par un mail à l'adresse contact@chaudronvert.com

  • Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé

  • Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine avec la notice.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés sera alors remboursé par Paypal (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement dans les autres cas.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Chaudron Vert fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

 

Garanties Légales :

 

Les produits fournis par Chaudron Vert bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

En cas de non-conformité, Chaudron Vert s'engage au remboursement ou à l’échange au choix du client, des produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Articles L. 211-4, L. 211-5, L.211-7, L. 211-12 et L.212-13 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité : 

•       Article L211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

•       Article L211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

•       Article L211-6 du Code de la consommation :

« Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ».

•       Article L211-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramenée à six mois

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

•       Article L211-8 du Code de la consommation :

« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis ».

•       Article L211-9 du Code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

•       Article L211-10 du Code de la consommation :

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

•       Article L211-11 du Code de la consommation :

« L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts ».

•       Article L211-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

•       Article L211-13 du Code de la consommation :

« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

Articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés :

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » 

 Article 1648 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. » 

 Article 2232 du Code civil :

« Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.

Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes ».

 

Pour bénéficier de la garantie, le client devra adresser sa demande à ChaudronVert en précisant son identité, ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné (ces informations sont indiquées sur votre facture d’achat). Il devra également décrire avec un maximum de détails la nature de la réclamation et joindre si possible une photo montrant le défaut du produit.

Expédition sous 48h

 Cadeau offert

à partir de 50€

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